RG PHOTOGRAPHIE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et RG Photographie, par téléphone, par email ou via la boutique du site internet www.regisphoto.com
1. Objet
RG Photographie propose des prestations photographiques privées et professionnelles telles que présentées sur le site Internet : www.regisphoto.com
Le passage d’une commande par le client entraîne l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre RG Photographie et le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel.
Par l’utilisation du site Internet www.regisphoto.com, la réservation ou la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
2. Réservation d’une prestation photographique
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de RG Photographie, par appel téléphonique au 06 25 61 08 12, par email à contact@regisphoto.com ou via la boutique du site internet www.regisphoto.com.
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
3. Prestation photographique et photographie de personne mineure
Lors d’une séance photo individuelle, studio ou extérieure, le client à la possibilité de se faire accompagner par une personne de son choix.
Celle-ci ne devra pas interférer durant la séance photo.
Aucune personne supplémentaire ne sera admise.
L’accord écrit de l’un des parents est indispensable pour réaliser une séance photo d’une personne mineure, dans le cas où l’un des parents ne pourrait assister à la séance.
Aucune photo en lingerie, nu ou partiellement nu ne sera réalisée et la remise des photos se fera directement à l’un des parents.
4. Avantage client en cas d’utilisation d’image par RG Photographie
RG Photographie n’utilise pas les photos des clients au titre de la promotion de son activité commerciale, sauf accord des clients.
Un client qui autorise RG Photographie à utiliser pour sa promotion commerciale, les photographies réalisées durant une prestation payante, se verra offrir 3 photos numériques supplémentaires ainsi qu’un tirage photo au format 20x30cm issu de sa séance photo.
5. Tarifs
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Des frais de déplacement pourront être appliqués.
Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément, se référer à l’article 6 « frais de déplacement ». Les prestations photographiques les dimanches, jours fériés et après 22h00 (hors mariage) sont facturées 30% de plus.
6. Frais de déplacement
Secteur 1 : Offerts
Autres secteurs, veuillez-vous référer à la carte des secteurs : www.regisphoto.com/secteurs.pdf
Hors secteur : 0,60€ du kilomètre aller + retour au départ de Châteauneuf du Pape (itinéraire conseillé sur le site Viamichelin) + Frais de péage éventuels.
7. Paiement
RG Photographie accepte les paiements en espèces, par carte bancaire, les virements bancaires et les paiements par carte bancaire via la boutique du site www.regisphoto.com.
Pour les Particuliers
La prestation sera payée au plus tard, le jour de la prestation (hors professionnels).
Pour les paiements via la boutique, la prestation est payée à la commande.
Pour les prestations mariage, un acompte à hauteur de 30% du montant total de la prestation devra être versé à la commande.
Pour les Professionnels
Paiement sous 8 jours à réception de la facture. Un accompte pourra vous être demandé sur certaines prestations.
En cas de retard de paiement, des intérêts journaliers de retard seront appliqués sur le montant HT de la facture.
Ils seront exigibles le lendemain de la date de règlement définie sur la facture.
Ils prennent fin à la date à laquelle le règlement est réputé réalisé (date à laquelle les fonds sont mis à la disposition du bénéficiaire).
Formule de calcul : [10% x montant HT de la facture] x [nombre de jours de retard /365].
A noter : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est due par tout professionnel en situation de retard de paiement.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée.
8. Remise des photographies
Délais de livraison pour les photographies au format numérique :
– Séances photo (femme, grossesse, naissance, couple, homme, famille, enfants) : 10 à 15 jours
– Mariages : 20 à 30 jours
– Photos immobilières : Sous 24h
Livraison au format papier (tirage, poster, livre, Book pro) : 15 à 30 jours ouvrés après choix des photos par le client.
Autres prestations : à définir en fonction de la commande.
Pour les particuliers, la livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier image Jpeg, en haute définition, téléchargeables sur une galerie photo sécurisée en ligne.
Pour une remise des photos sur clef USB, un supplément pourra s’appliquer.
RG Photographie se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Toute demande de duplicata sera facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à RG Photographie et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
RG Photographie est seul à décider du post-traitement qu’il applique.
Aucun cliché brut ne sera remis au client.
RG Photographie conserve les clichés durant au moins 5 ans.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute définition.
Dans le cas d’une remise des photos sur clef USB, l’envoi par La Poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivie ou Colissimo.
RG Photographie ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou de la perte du colis par le transporteur.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués par le transporteur, une enquête est menée auprès de celui-ci et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué.
9. Droit de rétractation
Pour toute commande via la boutique du site www.regisphoto.com, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Le client devra adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception spécifiant son souhait de rétractation, accompagné de la preuve d’achat et d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : 21 rue Alphonse Daudet – 84230 Châteauneuf du Pape.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception du courrier de rétractation.
Les bénéficiaires d’un chèque cadeau, n’étant pas les acheteurs, ils ne peuvent demander remboursement.
Un produit personnalisé, de type tirage, calendrier, livre photo… n’est pas remboursable.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
10. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client).
Les chèques cadeaux ne seront pas remboursés.
11. Force majeure, maladie et conditions météo
RG Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure, de maladie ou de conditions météo inadaptées.
Aucune prestation photographique ne se déroulera sous la pluie.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
RG Photographie s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.
12. Problème technique et panne
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant RG Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problèmes informatiques rencontrés par RG Photographie (panne ordinateur) la date de remise des photos pourra être reportée de quelques jours.
13. Utilisation des photographies par le client
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur.
Les photographes sont protégés par la loi sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Les photographies ne pourront être utilisées que dans l’usage prédéfini entre le client et le photographe.
Seule une cession des droits d’auteur permettrait au client d’utiliser les photos à titre commercial.
De même, RG Photographie n’utilise pas les photos ou apparaissent les clients au titre de la promotion de son activité commerciale, sauf accord des clients.
Toute réalisation photographique confère à Régis Laporte, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle.
La livraison éventuelle des photographies sur support numériques et/ou papier n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe.
Conformément aux articles L.335-2 et 343-1 du Code de la propriété intellectuelle, les photographies sont protégées par des droits d’auteur, Articles L.111-1 et L.123-1 du CPI.
Toutes modifications telles que :
– Recadrage
– Retouche et traitement
– Retrait de signature/logo de l’auteur
Est strictement interdite.
Régis Laporte demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification, tout photomontage, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales puni de 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse…,) ou virtuel (site internet à usage commercial).
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, Régis Laporte et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans l’accord initial.
La mention du nom RG Photographie devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.
Les personnes photographiées sont informées de ce que toute utilisation non expressément autorisée serait constitutive de contrefaçon, nonobstant le fait qu’elles apparaissent sur les photographies.
En vertu du Code de la Propriété intellectuelle, la détention d’un support matériel de l’œuvre ne confère sur cette œuvre aucun droit de propriété intellectuelle (Art. L 111-3 du CPI).
Par voie de conséquence, il est expressément interdit au modèle ou client de procéder à la vente de tirage photographique, à faire payer un accès aux photographies (Mym, Onlyfans….) ou de céder, à titre onéreux, des droits sur les œuvres du Photographe.
Outre des dommages-intérêts, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales puni de :
3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.
14. Commande de travaux photographiques personnalisés
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés issus d’une séance photo.
Les produits sont à retirer au 21 rue Alphonse Daudet – 84230 Châteauneuf du Pape.
L’envoi par La Poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivie ou Colissimo suivi.
RG Photographie ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou de la perte du colis par le transporteur.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués par le transporteur, une enquête est menée auprès de celui-ci et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, ceux-ci étant personnalisés.
15. Chèque cadeau
Les chèques cadeaux sont payables en espèces, carte bancaire au studio photo ou via la boutique en ligne.
Les bénéficiaires du chèque cadeau auront un délai de 6 mois pour réserver la prestation.
Aucun remboursement ne sera effectué et aucune nouvelle date de séance ultérieure proposée dans le cas où le client n’aurait réservé sa séance dans les délais.
Les chèques cadeaux ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.
16. Conservation des fichiers numériques
RG Photographie s’engage (sauf événements indépendants de sa volonté tels qu’un disque dur endommagé, inondation, incendie, etc.) à conserver les fichiers numériques pendant 5 ans suivant la date de prise de vue.
Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
17. Fichiers numériques et impression
RG Photographie apporte une attention toute particulière au rendu final des photos prises.
Nous sommes équipés d’écrans pour professionnels de la photo, et ceux-ci sont calibrés régulièrement.
RG Photographie vous propose un service de tirage de vos photos sur papier, vous garantissant un rendu professionnel et de qualité grâce à l’utilisation de profil colorimétrique personnalisé en laboratoire professionnel.
Dans le cas d’impression de tirages photos externes à RG Photographie, celui-ci décline toute responsabilité quant au rendu obtenu.
18. Données à caractère personnel
RG Photographie s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.regisphoto.com.
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à RG Photographie, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le recueil des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Tout client ou tout utilisateur ayant renseigné sur le site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à RG Photographie, 21 rue Alphonse Daudet – 84230 Châteauneuf du Pape ou par email : contact@regisphoto.com.
19. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le travail de RG Photographie et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.
La photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes.
Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.
Lors des séances à domicile, le photographe s’adapte aux conditions propres au lieu en termes de volume et de luminosité.
La qualité des photographies pourra varier, celles-ci ne seront jamais d’aussi bonne qualité qu’en studio.
RG Photographie vous recommande de ce fait de privilégier les séances photos en studio.
RG Photographie se réserve le droit de refuser toute prestation photographique illégale ou qu’il jugerait inapproprié.
20. Accessibilité et disponibilité
Les locaux de RG Photographie sont accessibles uniquement sur rendez-vous.
Lorsque le photographe est en séance photo ou en rendez-vous, il peut ne pas être en mesure de répondre au téléphone, laissez un message et celui-ci vous rappellera dans les meilleurs délais.
Vous avez également la possibilité d’envoyer un message par email : contact@regisphoto.com
21. Loi Applicable
Toutes les prestations réalisées par RG Photographie sont soumises à la loi française.
22. Modification des Conditions Générales de Vente
En cas de modification des conditions générales de vente, celles applicables sont celles en vigueur au jour de commande de votre prestation.
Date de publication le 28 Février 2022.