*CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2018*


Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Régis Laporte Photographe, par téléphone, par email ou via la boutique du site internet www.regisphoto.com

1. Objet

Régis Laporte Photographe propose des prestations photographiques privées et professionnelles tels que présentées sur le site Internet : www.regisphoto.com
Le passage d’une commande par le client entraîne l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre Régis Laporte Photographe et le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel.
Par l'utilisation du site Internet www.regisphoto.com, la réservation ou la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.


2. Réservation d'une prestation photographique

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de Régis Laporte Photographe, par appel téléphonique au 06 25 61 08 12, par email à contact@regisphoto.com.

La date, l'heure, l'adresse de la prestation vous sera confirmée par email et/ou sms.
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.


3. Prestation photographique et photographie de personne mineure

Lors d'une séance photo individuelle, studio ou extérieur, le client à la possibilité de se faire accompagner par une personne de son choix.
Aucune personne supplémentaire ne sera admise.

L’accompagnant ne devra pas interférer durant la séance photo.
En cas de problème, Régis Laporte se réserve le droit de demander à l’accompagnant de quitter le studio durant la séance sous peine de mettre fin à la séance, sans dédommagement.

L'accord écrit de l'un des parent est indispensable pour réaliser une séance photo d'une personne mineure de moins de 16 ans, dans le cas où l'un des parent ne pourrait assister à la séance.
Aucune photo en lingerie, nu ou partiellement nu ne sera réalisée.
La remise des photos se fera directement à l'un des parent.


4 . Avantage client en cas d'utilisation d'image

Régis Laporte Photographe n'utilise pas les photos des clients au titre de la promotion de son activité commerciale, sauf accord écrit des clients.

Un client qui autorise Régis Laporte Photographe à utiliser pour sa promotion commerciale, les photographies réalisées durant une prestation payante, se verra offrir 5 tirages photos au format 13x18cm issus de sa séance photo.
Une autorisation d'utilisation d'image sera alors signée par les deux parties.

5. Prix

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Des frais de déplacement pourront être appliqués.
Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément, se référer à l'article 6 « frais de déplacement ».

Les prestations photographiques les dimanches, jours fériés et après 22h00 (hors mariage) sont facturées 30% de plus.

6. Frais de déplacement

Secteur 1 : Offerts
Secteur 2 : 10€
Secteur 3 : 15€
Secteur 4 : 25€

Veuillez-vous référer à la carte des secteurs disponible ici : www.regisphoto.com/secteurs.pdf

Hors secteur : 0,59€ du kilomètres aller+retour au départ de Châteauneuf du Pape (itinéraire conseillé sur le site Viamichelin)

7. Paiement

Régis Laporte Photographe accepte les paiements en espèces, par carte bancaire, les virements bancaires et les paiements par carte bancaire via la boutique du site www.regisphoto.com.

La prestation sera payée au plus tard, le jour de la prestation.

- Pour les paiements via la boutique, la prestation est payée à la commande.
- Pour les prestations mariage, un acompte à hauteur de 30% du montant total de la prestation devra être versé à la commande.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordé.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra être refusée.

8. Remise des photographies

Régis Laporte Photographe s'engage à respecter les délais suivants :

Livraison au format numérique (jpeg) :

- Séances photo (femme, grossesse, naissance, couple, homme, famille, enfants) : 4 à 8 jours ouvrés

- Mariages : 10 à 15 jours ouvrés

- Photos immobilières : sous 48h

Livraison au format papier :


- Tirages papier au format 13x18cm, 20x30cm, 30x42cm : 4 à 8 jours ouvrés

- Impression poster, livre photo, toile, book pro etc... :
15 à 20 jours ouvrés après choix des photos par le client


Autres prestations : à définir en fonction de la commande


Pour les particuliers
, la livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg, en haute définition, téléchargeables sur une galerie photo en ligne.
La galerie en ligne est accessible durant 1 mois.
Dans le cas ou le client n’aurait pas téléchargé ses photos dans le délai d’un mois et souhaite une remise en ligne de la galerie, un supplément sera facturé.

Pour une remise des photos sur clef USB, un supplément s'applique, veuillez-vous référer aux tarifs.
Régis Laporte Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Toute demande de duplicata sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Régis Laporte Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Régis Laporte Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il applique.
Aucun cliché brut ne sera remis au client.

Régis Laporte Photographe conserve les clichés durant au moins 5 ans.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo ou une retouche spécifique, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

Dans le cas d'une remise des photos sur clef USB, l'envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo.
Régis Laporte Photographe ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou de la perte du colis par le transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués par le transporteur, une enquête est menée auprès de celui-ci et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué.

9. Droit de rétractation

Commande via la boutique du site www.regisphoto.com.
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Il devra adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception spécifiant son souhait de rétractation sur papier libre, accompagné de la preuve d'achat et d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : 21 rue Alphonse Daudet – 84230 Châteauneuf du Pape.

Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception du courrier de rétractation.
Les bénéficiaires d'un chèque cadeaux, n'étant pas les acheteurs, ils ne peuvent demander remboursement.
Un produit personnalisé, de type tirage, calendrier, livre photo etc...n'est pas remboursable.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.


10. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client).
Les chèques cadeaux ne seront pas remboursés.


11. Force majeure, maladie et condition météo

Régis Laporte Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure, de maladie ou de condition météo inadaptée.
Aucune prestation photographique ne se déroulera sous la pluie.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.


12. Problème technique et panne

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Régis Laporte Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne ordinateur) la date de remise des photos pourra être reportée de quelques jours.


13. Propriété Intellectuelle & droits d'auteur

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur.
Les photographes sont protégés par la loi sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

Les photographies ne pourront être utilisés que dans l'usage prédéfini entre le client et le photographe.
Seule une cession des droits d'auteur permettrait au client d'utiliser les photos à titre commercial.

De même, Régis Laporte Photographe n'utilise pas les photos de ses clients au titre de la promotion de son activité commerciale, sauf accord écrit des clients.

Toute réalisation photographique confère à Régis Laporte Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle.
La livraison éventuelle des photographies sur support numériques et/ou papier n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe.

Conformément aux articles L.335-2 et 343-1 du Code de la propriété intellectuelle, les photographies sont protégées par des droits d'auteur, Articles L.111-1 et L.123-1 du CPI.

Toutes modifications telles que :
- recadrage
- retouche et traitement
- retrait de signature/logo de l'auteur

Est strictement interdite.


Régis Laporte Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification, tout photomontage, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers sans l’accord de Régis Laporte Photographe préalablement consulté.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence Régis Laporte Photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans l'accord initial.

La mention du nom Régis Laporte Photographe devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.


14. Commande de travaux photographiques personnalisés

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés issus d'une séance photo.
Les produits sont à retirer au 21 rue Alphonse Daudet – 84230 Châteauneuf du Pape.

L'envoi par La Poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo suivi.
Régis Laporte Photographe ne pourra être tenu responsable de la détérioration, des retards de livraison ou de la perte du colis par le transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués par le transporteur, une enquête est menée auprès de celui-ci et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, étant personnalisés.


15. Les chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont payables par virement, espèces à la commande ou par carte bancaire via la boutique en ligne.
Les bénéficiaires du chèque cadeau auront un délai de 6 mois pour bénéficier de la prestation, délai rappelé au bas du chèque cadeau.
Aucun remboursement ne sera effectué et aucune nouvelle date de séance ultérieure proposée dans le cas ou le client n'aurait réservé sa séance dans les délais.

Les chèques cadeaux ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.


16. Conservation des fichiers numériques

Régis Laporte Photographe s’engage (sauf événements indépendant de sa volonté tels qu’un disque dur endommagé, inondation, incendie etc...) à conserver les fichiers numériques pendant 10 ans suivant la date de prise de vue.
Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.


17. Fichiers numériques et impression

Régis Laporte Photographe apporte une attention toute particulière au rendu final des photos prises.
Il est équipé d’un écran et d’une machine à impression pour professionnels de la photo, et ceux-ci sont calibrés régulièrement.

Régis Laporte Photographe vous propose un service de tirage de vos photos sur papier.
Vous garantissant un rendu professionnel et de qualité grâce à l'utilisation de papier professionnel Ultra Glossy .

Dans le cas d’impression de tirages photos externes à Régis Laporte Photographe, celui-ci décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.


18. Modification des conditions générales

Régis Laporte Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.


19. Données à caractère personnel

Régis Laporte Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.regisphoto.com.
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Régis Laporte Photographe est en règle avec la nouvelle directive Européenne du "Réglement Général pour la Protection des Données", dit RGPD, applicable en France depuis le 25 mai 2018.
Tout client ou tout utilisateur ayant renseigné sur le site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Régis Laporte Photographe – 21 rue Alphonse Daudet – 84230 Châteauneuf du Pape ou par email : rgpd@
regisphoto.com


20. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le travail de Régis Laporte Photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.

Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes.
Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.

Lors des séances à domicile, le photographe s’adapte aux conditions propres au lieu en termes de volume et de luminosité.
La qualité des photographies pourra varier, celles-ci ne seront jamais d'aussi bonnes qualité qu'en studio.

Régis Laporte Photographe vous recommande de ce fait de privilégier les séances photos en studio.

Régis Laporte Photographe se réserve le droit de refuser toute prestation photographique illégale ou qu'il jugerait inapproprié.


21. Photographie de naissance

Régis Laporte Photographe est spécialement équipé pour les photos de naissance (flashs basses intensités, supports et accessoires spécifiques pour nouveaux nés), et mets tout en œuvre afin que la séance se déroule dans les meilleures conditions.
Il pourra ainsi refuser certains souhaits des parents, qui mettrait l'enfant en danger, dans une position inconfortable ou douloureuse.
Certaines photos que vous pouvez trouver sur internet ne relève pas de la prise de vue photographique mais d'un photomontage.
En cas de demande spécifique, veillez à vous rapprocher du photographe, afin de vous assurer que le cliché est réalisable et dans quelles conditions.
D'autre part, il peut arriver que l'enfant ne soit pas coopératif (pleurs, refus de pose etc..) et rende la séance difficilement réalisable ou la retarde.
Régis Laporte Photographe ne pourra en être tenu responsable.
La séance ne pourra pas être prolongée, dû aux impératifs des rendez-vous suivants, ni reportée.
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, assurez vous que votre enfant soit bien reposé et ai prit son biberon ou tétée 1h avant le début de la séance.

22. Accessibilité et disponibilité

Les locaux de Régis Laporte Photographe sont accessibles uniquement sur rendez-vous.

Lorsque le photographe est en séance photo ou en rendez-vous, il peut ne pas être en mesure de répondre au téléphone, laissez un message et celui-ci vous rappellera dans les meilleurs délais.

Vous avez également la possibilité d'envoyer un message par email : contact@regisphoto.com.


23. Loi Applicable

Toutes les prestations réalisées par Régis Laporte Photographe sont soumises à la loi française.


24. Modification des Conditions Générales de Vente

En cas de modification des conditions générales de vente, celles applicables sont celles en vigueur au jour de commande de votre prestation.

Date de publication le 25 Octobre 2018.



Toute reproduction totale ou partielle des présentes conditions générales de vente est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire.